Jusletter

Peine « abusivement clémente » pour un violeur de prostituées

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Peine « abusivement clémente » pour un violeur de prostituées, in : Jusletter 14 juin 2010
TF – Le viol d'une prostituée n'est pas moins grave qu'un autre viol. Le Tribunal fédéral a désavoué la Cour de cassation vaudoise. Il juge « abusivement clémente » une peine de trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, infligée à un violeur en série. (Arrêt 6B_287/2009)

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