Jusletter

Veto à une demande de récusation après l'accident de Gretzenbach

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Veto à une demande de récusation après l'accident de Gretzenbach, in : Jusletter 14 juin 2010
TF – Les experts chargés d'établir les causes de l'effondrement d'un garage à Gretzenbach (SO), en 2004, échappent à une demande de récusation. Le Tribunal fédéral a rejeté une requête de quatre des six accusés, qui répondront du décès de sept pompiers. (Arrêt 1B_61/2010)
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