Jusletter

L'aide sociale ne sert pas à financer l'achat d'un notebook d'Apple

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'aide sociale
  • Proposition de citation: Jurius, L'aide sociale ne sert pas à financer l'achat d'un notebook d'Apple, in : Jusletter 14 juin 2010
TF – L'aide sociale ne sert pas à financer l'achat d'un notebook d'Apple au prix de 2500 francs. Le Tribunal fédéral a débouté un ressortissant du canton de Schwyz, qui avait demandé qu'on lui verse ce montant pour l'achat d'un ordinateur portable. (Arrêt 8C_158/2010)
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