Jusletter

Fermeture d'un salon de prostitution équipé d'une cachette

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits économiques et sociaux
  • Proposition de citation: Jurius, Fermeture d'un salon de prostitution équipé d'une cachette, in : Jusletter 14 juin 2010
TF – Le Tribunal fédéral confirme la fermeture pour quatre mois d'un salon de prostitution lausannois équipé d'une cachette pour échapper aux contrôles de police. Le pot aux roses avait été découvert en mars 2009. (Arrêt 2C_82/2010)
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