Jusletter

Pas d'excuse pour un commissaire du SAP trop pressé

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière, Droit pénal suisse partie générale
  • Proposition de citation: Jurius, Pas d'excuse pour un commissaire du SAP trop pressé, in : Jusletter 21 juin 2010
TF – Un excès de vitesse coûtera 800 francs d'amende à un commissaire du Service d'analyse et de prévention (SAP). En route pour Genève, où il se rendait pour une opération de surveillance, le policier avait circulé à 164 km/h sur l'A1, à la hauteur de Morat (FR). Le Tribunal fédéral confirme l'amende infligée par la police fribourgeoise pour violation grave des règles de la circulation. (Arrêt 6B_176/2010)

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