Professor Piotet bei den Berner Notaren
Avec quelque 317 notaires actifs, le canton de Berne représente la deuxième plus grande section de la Fédération Suisse des Notaires. Le 15 juin 2010 s'est tenue à La Neuveville l'assemblée générale de la Fédération des Notaires Bernois. En conclusion de la partie commerciale, le Prof. Dr. Denis Piotet, Professeur ordinaire de droit privé à l'Université de Lausanne, a présenté un exposé sur les répercussions pratiques du droit transitoire lié à la révision du droit de l'immobilier dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2012.
Inhaltsverzeichnis
- 1. Hauptversammlung des Verbandes bernischer Notare
- 2. Zur Tätigkeit des Notars
- 3. Revision des Immobiliarsachenrechts
- a. Beschluss
- b. Übergangsrecht
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