Jusletter

Condamnation d'un malfrat aux deux visages

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation d'un malfrat aux deux visages, in : Jusletter 21 juin 2010
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la peine de prison d'un individu qui menait un double jeu. Apathique le jour face aux médecins qui lui avaient reconnu le droit à une rente AI, cet individu jouait les gros bras et forçait les coffres-forts la nuit. (Arrêt 6B_202/2010)
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