Jusletter

Echec des opposants aux fumoirs genevois

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit économique et droit administratif économique, Droit de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, Echec des opposants aux fumoirs genevois, in : Jusletter 21 juin 2010
TF – L'association Oxyromandie, qui avait contesté l'installation de fumoirs dans les cafés genevois, essuie un échec définitif. Le Tribunal fédéral refuse de bannir les exceptions à l'interdiction de fumer telles qu'elles sont ancrées dans la législation genevoise. (Arrêts 1C_511/2009 et 1C_498/2009)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.