La justice valaisanne ne devra pas réexaminer le veto opposé à Raël
TF – Le refus opposé par les autorités valaisannes à la demande d'autorisation de séjour de Raël, en 2007, ne sera pas réexaminé. Le Tribunal fédéral a rejeté une demande de révision de Claude Vorilhon. (Arrêt 2C_810/2009)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire