L'arrêt Bernard – De la licéité des indemnités de formation en cas de transfert
Le 16 mars 2010, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu une décision relative à la licéité des indemnités de formation en cas de transfert. Cet arrêt s'inscrit dans le sillage du célèbre arrêt Bosman, qu'il complète et précise. L'auteur propose ici un bref résumé de l'arrêt en question et quelques commentaires.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Faits et procédure
- III. Jugement de la CJUE
- IV. Commentaire
- A. Quelques remarques introductives sur le système des transferts dans le monde du football
- 1. Les périodes de transfert
- 2. La période contractuelle minimale
- 3. Les indemnités de transfert
- a) Les indemnités de promotion
- b) Les indemnités de formation
- B. Les principaux enseignements de l'arrêt
- 1. Les indemnités de formation constituent une restriction à la libre circulation des travailleurs
- 2. Les indemnités de formation sont susceptibles d'être justifiées par un objectif de protection de la formation
- 3. Les indemnités doivent être calculées en fonction des coûts réels de formation
- V. Conclusion
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