Jusletter

Cinq ans de prison pour un jeune conducteur

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Cinq ans de prison pour un jeune conducteur, in : Jusletter 28 juin 2010
TF – Reponsable d'un accident mortel dans lequel sa copine et une autre jeune femme avaient perdu la vie, un automobiliste bernois devra purger une peine de cinq ans de prison. Le Tribunal fédéral a confirmé sa condamnation pour homicide par dol éventuel. (arrêt 6B_168/2010)

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