Second volet de la 6e révision de l’AI : dernière étape du plan d’assainissement
Le Conseil fédéral vient d’ouvrir la procédure de consultation relative au 2e volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité. Il répond ainsi au mandat que lui a confié le Parlement d’assainir l’AI, notamment par une réduction des dépenses. Les mesures prévues garantiront la stabilité financière de l’assurance à la fin de la période de relèvement de la TVA, soit dès 2018. Ce 2e volet permettra en outre à l’AI de rembourser sa dette envers l’AVS, ce qui devrait être possible d’ici à 2028. La consultation court jusqu’au 15 octobre 2010 et l’entrée en vigueur est prévue pour 2015.
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