Jusletter

153'000 francs de tort moral pour avoir rendu sa fille invalide

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: CO partie générale
  • Proposition de citation: Jurius, 153'000 francs de tort moral pour avoir rendu sa fille invalide, in : Jusletter 28 juin 2010
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d'un père irascible, qui avait tiré contre sa fille, hémiplégique depuis lors. Fâché qu'elle s'obstine à parler de questions d'argent, ce Genevois avait dégainé son revolver. (arrêt 4A_66/2010)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.