Jusletter

Feu vert au nettoyage de la villa du triple meurtre de Vevey

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Feu vert au nettoyage de la villa du triple meurtre de Vevey, in : Jusletter 28 juin 2010
TF – La villa qui a servi de cadre au triple meurtre de Vevey (VD) pourra être nettoyée. Le Tribunal fédéral a débouté le fils de la propriétaire, qui s'y opposait et demandait que tout soit laissé en l'état dans l'éventualité d'un complément d'instruction. (arrêt 1B_121/2010)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.