Jusletter

Le TAF confirme la mise à l'écart d'un collaborateur de RUAG

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la fonction publique, Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Le TAF confirme la mise à l'écart d'un collaborateur de RUAG, in : Jusletter 19 juillet 2010
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a confirmé la mise à l'écart d'un collaborateur de RUAG. Condamné pour détention de pornographie enfantine, cet homme constitue une cible potentielle d'actes de chantage et un risque pour la sécurité. (Arrêt A-7894/2009)
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