Jusletter

Markenschutz: «Capri» für Zigaretten nicht zulässig

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des marques
  • Proposition de citation: Jurius, Markenschutz: «Capri» für Zigaretten nicht zulässig, in : Jusletter 19 juillet 2010
TAF – La désignation pour les cigarettes « Capri » ne peut pas être protégée comme marque. Selon le Tribunal administratif fédéral ce nom porte à confusion, faisant croire que les cigarettes aient été fabriquées en Italie. (Arrêt B-6959/2009)
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