Jusletter

Nouvelles règles concernant le travail de nuit sans alternance

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit du travail
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelles règles concernant le travail de nuit sans alternance, in : Jusletter 19 juillet 2010
Le Conseil fédéral a adopté, le 30 juin 2010, la révision de l'ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Cette adaptation permet ainsi d'ancrer la pratique actuelle concernant le travail de nuit dans une ordonnance. La modification entre en vigueur le 1er août 2010.
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