Révision de la loi sur l'alcool : ouverture de la procédure de consultation
Lors de sa séance du 30 juin 2010, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision totale de la loi sur l'alcool. Il présente deux projets de loi : une loi sur l'imposition des spiritueux et une loi sur l'alcool.
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