Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en juillet 2010
La présente compilation recense tous les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en juillet 2010. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.
Table des matières
- I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
- 1. Etat – Peuple – Autorités
- 2. Droit privé – Procédure civile – Exécution
- 4. Ecole – Science – Culture
- 5. Défense nationale
- 6. Finances
- 9. Economie – Coopération technique
- III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 1. Etat – Peuple – Autorités
- 3. Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
- 4. Ecole – Science – Culture
- 5. Défense nationale
- 6. Finances
- 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
- 9. Economie – Coopération technique
- IV. Ordonnances des départements
- 1. Etat – Peuple – Autorités
- 4. Ecole – Science – Culture
- 6. Finances
- 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- 9. Economie – Coopération technique
- V. Ordonnances des offices
- 4. Ecole – Science – Culture
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- VII. Entrées en vigueur partielles
- 4. Ecole – Science – Culture
- 6. Finances
- 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- 9. Economie – Coopération technique
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