Jusletter

Indemnité réduite pour l'auteur d'une injure raciste

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Indemnité réduite pour l'auteur d'une injure raciste, in : Jusletter 19 juillet 2010
TF – Auteur d'une injure raciste, un jeune Bernois de 28 ans devra accepter une réduction des indemnités de son assurance-accidents. Il avait traité un Noir de « nègre » avant de recevoir un coup de boule. (Arrêt 8C_877/2009)

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