Jusletter

La limitation de vitesse décidée par le Tessin sur l'A2 est annulée par le TAF

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, La limitation de vitesse décidée par le Tessin sur l'A2 est annulée par le TAF, in : Jusletter 26 juillet 2010
TAF – Les automobilistes pourront continuer de rouler à 120 km/h sur l'A2 entre Chiasso et Bissone (TI), a décidé le Tribunal administratif fédéral. Ce dernier a accepté une plainte du TCS et d'autres organisations contre le Département tessinois de l'environnement.

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