Jusletter

Enquête concernant un trafic de drogue organisé aux EPO

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Entraide internationale
  • Proposition de citation: Jurius, Enquête concernant un trafic de drogue organisé aux EPO, in : Jusletter 9 août 2010
TF – Des détenus de Bochuz sont suspectés d'avoir organisé un trafic de drogue au sein des Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO). Le Tribunal fédéral l'indique dans un arrêt autorisant la transmission des procès-verbaux d'enquête au Parquet d'Istanbul. (Arrêt 1C_344/2010)

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