Jusletter

Pharmaunternehmen im Visier von FCPA-Ermittlungen

  • Auteur-e: Vincent Baumann
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Droit pénal en matière de corruption
  • Proposition de citation: Vincent Baumann, Pharmaunternehmen im Visier von FCPA-Ermittlungen, in : Jusletter 16 août 2010
Depuis 2009, le Département de justice américain porte une attention particulière à l’application du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Certaines entreprises pharmaceutiques suisses ont déjà été poursuivies pour violation du FCPA et c'est pourquoi celles-ci devraient porter une attention toute particulière à l’application régulière du FCPA. Le présent article décrit les pratiques interdites par le FCPA et propose des méthodes de minimisation des risques. L’impact de l’autodénonciation suite à la découverte d’irrégularités à l’interne de l’entreprise est également discuté.

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einleitung
  • 2. Welche Geschäftspraktiken sind unter dem FCPA verboten?
  • 3. Risiken für Pharmaunternehmen
  • 3.1 Entwicklung- und Registrationsphase
  • 3.2 Vermarktungsphase
  • 4. Massnahmen zur Minimierung von FCPA-Risiken
  • 5. To disclose or not to disclose?

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