Jusletter

Mon Repos accepte la demande d'effet suspensif de Roland Nef

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Mon Repos accepte la demande d'effet suspensif de Roland Nef, in : Jusletter 16 août 2010
TF – Les journalistes qui s'intéressent à l'affaire Nef devront continuer à patienter. Le Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif au recours de l'ex-chef de l'armée. (Arrêt 1C_322/2010)

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