Jusletter

Nekrolog für das Unternehmensjuristengesetz: Abräumen des Spielfelds oder zurück auf Feld 1?

Zum Compliance-Schutz für Unternehmensjuristen

  • Auteur-e: Herbert Wohlmann
  • Domaines juridiques: Droit du notaire et de l'avocat
  • Proposition de citation: Herbert Wohlmann, Nekrolog für das Unternehmensjuristengesetz: Abräumen des Spielfelds oder zurück auf Feld 1?, in : Jusletter 23 août 2010
Malgré un important soutien des milieux économiques, le Conseil fédéral a décidé d’abandonner le projet de la loi sur les juristes d’entreprise. L’idée de la loi est née du besoin d’un « in-house counsel » pouvant améliorer le « compliance » interne des entreprises. Les personnes impliquées dans des révisions internes (contrôles de documents, conseils, entretiens) pourraient notamment bénéficier d’une protection semblable à celle qui existe déjà entre un client et son avocat. L’article repasse en revue les origines du projet en question. (bb)

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