Jusletter

Les congés non payés peuvent réserver de mauvaises surprises

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Les congés non payés peuvent réserver de mauvaises surprises, in : Jusletter 23 août 2010
TF – Victime d'un accident au terme d'un congé non payé de plusieurs mois, un Genevois devra prendre à sa charge des dizaines de milliers de francs. Le Tribunal fédéral lui a rappelé que la couverture de l'assurance accidents s'éteint au bout de trente jours. (ATF 8C_445/2009)
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