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À la session d’été, le Conseil des Etats avait adopté, par 25 voix contre 6, une modification de la loi sur la circulation routière en vue de supprimer l’obligation faite aux cyclistes de conclure une assurance spécifique. Il avait fondé son vote sur le fait que 90% des cyclistes disposent déjà d’une assurance responsabilité civile privée et sont donc assurés deux fois.