Jusletter

Eleveur acquitté après l'attaque d'une randonneuse par une génisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Eleveur acquitté après l'attaque d'une randonneuse par une génisse, in : Jusletter 30 août 2010
TF – Condamné parce qu'une de ses génisses avait attaqué une randonneuse sur un pré au Cerneux-Péquignot (NE), un éleveur neuchâtelois est acquitté. Le Tribunal fédéral le blanchit de l'accusation de lésions corporelles simples par négligence. (Arrêt 6B_1084/2009)
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