Jusletter

TV-Konzession Übergangskonzession für Tele Ostschweiz geschützt

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la communication
  • Proposition de citation: Jurius, TV-Konzession Übergangskonzession für Tele Ostschweiz geschützt, in : Jusletter 30 août 2010
TAF – La chaîne de télévision régionale Tele Ostschweiz garde la concession provisoire. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours contre la décision du DETEC déposé par le concurrent Tele Säntis. (Arrêt A-897/2010) (bb)
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