Jusletter

Rauchverbot: Beschwerde von zwei Solothurner Bars abgewiesen

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Droits fondamentaux
  • Proposition de citation: Jurius, Rauchverbot: Beschwerde von zwei Solothurner Bars abgewiesen, in : Jusletter 6 septembre 2010
TF – Le recours des tenanciers du « Bistro Heaven Bar » et du « Kronenbar » à Soleure a été rejeté par le Tribunal fédéral. Les juges du Mon Repos ont confirmé la décision du Tribunal administratif du canton de Soleure interdisant l’ouverture des fumoirs dans les deux bars. (Arrêt 2C_233/2010) (bb)
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