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Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral vient de se prononcer au sujet d’une résiliation d’un contrat de licence selon les art. 107 ss CO. Le Tribunal fédéral a par contre décidé de ne pas distinguer dans son jugement le cas du retard de celui de l'impossibilité de l'exécution de l'obligation. Si les juges fédéraux avaient envisagé l’impossibilité de l’exécution, ils auraient pu déterminer les conséquences juridiques de la résiliation selon l’art. 97 al. 1 CO. La doctrine dominante attend depuis longtemps une jurisprudence allant dans ce sens. (bb)