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TF – La société Logistep ne pourra plus traquer depuis la Suisse les offres illégales d'oeuvres protégées par le droit d'auteur sur Internet. Le Tribunal fédéral a approuvé la décision du Préposé fédéral à la protection des données, qui avait estimé qu'une telle activité violait la loi. (Délibérations publiques dans la procédure 1C_285/2009)