Jusletter

L’auteur tente de répondre à la question si, dans son arrêt du 20 novembre 2009, le Tribunal militaire 7 a eu raison de déclarer non coupables les guides de montagne accusés de six homicides par négligence en lien avec un accident survenu lors d’une escalade de la Jungfrau en été 2007. Une analyse critique des motifs de l’arrêt en question démontre clairement que le Tribunal a défini trop restrictivement le degré de négligence et, par conséquent, s’est perdu lors de l’appréciation des preuves dans des détails inutiles, qu'il a de surplus interprétés d'une manière unilatérale en se basant sur une expertise commandée par la défense. (bb)