Jusletter

Le Conseil national accepte aussi de supprimer la vignette vélo

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil national accepte aussi de supprimer la vignette vélo, in : Jusletter 27 septembre 2010
La vignette vélo est morte. Après le Conseil des Etats, le National a décidé le 22 septembre 2010, par 96 voix contre 51, de l'abolir en modifiant la loi sur la circulation routière. Il estime la vignette inutile, 90% de la population disposant d'une assurance responsabilité civile.

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