Jusletter

Affaire OC Oerlikon : le TPF acquitte les 3 investisseurs

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire OC Oerlikon : le TPF acquitte les 3 investisseurs, in : Jusletter 27 septembre 2010
TPF – Le Tribunal pénal fédéral acquitte Victor Vekselberg, Ronny Pecik et Georg Stumpf, dans le cadre de l'affaire OC Oerlikon. La Cour a accepté le recours des trois investisseurs contre une amende record de 40 millions de francs chacun que leur avait notifiée le DFF.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.