Jusletter

Prévoyance professionnelle : mesures en faveur des travailleurs âgés

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jurius, Prévoyance professionnelle : mesures en faveur des travailleurs âgés, in : Jusletter 27 septembre 2010
Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2011 la date d’entrée en vigueur des mesures en faveur des travailleurs âgés dans le domaine du 2e pilier. Ces mesures ont été adoptées par l’Assemblée fédérale en décembre 2009.
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