Jusletter

Clémence pour une mule

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal des stupéfiants
  • Proposition de citation: Jurius, Clémence pour une mule, in : Jusletter 4 octobre 2010
TF – La justice vaudoise s'est montrée trop sévère à l'égard d'une mule, qui avait passé 14 kilos de cocaïne en Suisse. Le Tribunal fédéral juge excessive la peine de sept ans de réclusion infligée à cette mère de famille, qui avait collaboré avec les enquêteurs. (Arrêt 6B_265/2010)

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