Jusletter

Stadt Zürich: Grünes Licht für Enteignung und Hausabriss

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Stadt Zürich: Grünes Licht für Enteignung und Hausabriss, in : Jusletter 4 octobre 2010
TF – Les embouteillages des grands axes de communication Seebahnstrasse/Hohlstrasse en ville de Zurich appartiendront bientôt au passé. Le Tribunal fédéral a donné son feu vert à l’expropriation et la démolition d’un bâtiment qui bloquait jusqu’alors les travaux routiers planifiés. (Arrêts 1C_373/2009 et 1C_467/2009) (bb)

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