Jusletter

Obligation de déclarer le bois et les produits en bois

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la consommation, Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, Obligation de déclarer le bois et les produits en bois, in : Jusletter 4 octobre 2010
L'ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois entrera en vigueur le 1er octobre 2010. A cette occasion, le Bureau fédéral de la consommation (BFC) a mis en place sur son site internet une banque de données permettant de déterminer notamment l'espèce et la provenance du bois.

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