Jusletter

Chinois expulsé – Le TAF confirme la décision

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Chinois expulsé – Le TAF confirme la décision, in : Jusletter 11 octobre 2010
TAF – Coupable de complicité dans l'agression qui avait coûté la vie à un restaurateur d'Aarau, en 2001, un jeune Chinois sera expulsé. Le Tribunal administratif fédéral a débouté le jeune homme, qui dit craindre une condamnation à mort à son retour en Chine. (Arrêt C-352/2008)
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