Jusletter

Les zones d'habitation sont aussi faites pour les enfants

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Les zones d'habitation sont aussi faites pour les enfants, in : Jusletter 11 octobre 2010
TF – Une garderie a sa place dans une zone d'habitation. Le Tribunal fédéral a débouté les voisins d'une crèche qui s'étaient plaints des nuisances provoquées par la présence trop bruyante d'enfants en bas âge. (Arrêt 1C_148/2010)
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