Jusletter

La justice genevoise s'occupera d'un volet de la succession Agnelli

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des successions
  • Proposition de citation: Jurius, La justice genevoise s'occupera d'un volet de la succession Agnelli, in : Jusletter 11 octobre 2010
TF – La justice genevoise est compétente pour statuer sur le litige qui oppose Margherita Agnelli de Pahlen à deux sociétés qui géraient les avoirs de son père. Le Tribunal fédéral a donné raison à la fille cadette de l'« Avvocato », ancien patron du groupe Fiat. (Arrêt 4A_293/2010)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.