Jusletter

En cas de substitution dans l’intérêt du mandataire, l’atténuation de responsabilité selon l’art. 399 al. 2 CO ne trouve pas application. Au lieu d’analyser les intérêts en jeu dans le contexte de la responsabilité selon l’article précité, plusieurs auteurs le font déjà lors de la distinction entre un auxiliaire et un substitut. Cette apparente simplification empêche cependant de faire valoir la prétention directe de l’art. 399 al. 3 CO. Arnold F. Rusch, Dr. en droit, avocat et LL.M., étudie dans sa contribution l’importance de la prétention directe selon l’art. 399 al. 3 CO tout en se demandant quel est le juste ordre des appréciations en question. (bb)