Jusletter

Oui à la vidéosurveillance en temps réel dans le canton de Berne

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Police et ordre
  • Proposition de citation: Jurius, Oui à la vidéosurveillance en temps réel dans le canton de Berne, in : Jusletter 18 octobre 2010
TF – Le Tribunal fédéral a donné son aval le 13 octobre 2010 à la vidéosurveillance en temps réel telle que prévue dans une ordonnance du Conseil exécutif bernois. Il a rejeté un recours de deux particuliers, soutenus par les Verts et le Parti socialiste du canton de Berne. (Séance publique dans la cause 1C_315/2009)

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