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Le Conseil fédéral a fixé le 13 octobre 2010 au 1er janvier 2011 l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur les finances de la Confédération (LFC). Il a également modifié certaines dispositions de l'ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC). Ces révisions apportent des changements mineurs dans les domaines de la présentation des comptes, des prestations commerciales, du recouvrement de créances et de la conduite des procès.