Jusletter

Victoire pour un présumé délinquant sexuel placé en préventive

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Victoire pour un présumé délinquant sexuel placé en préventive, in : Jusletter 25 octobre 2010
TF – Le Tribunal fédéral a désavoué la justice zurichoise, qui avait décidé de maintenir en détention préventive un homme soupçonné d'avoir abusé en 1994 d'une fillette de sept ans. L'enfant était la fille de son ex-compagne. (Arrêt 1B_321/2010)

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