Jusletter

Flughafen Zürich: Gegenvorschlag – Teilsieg der Südschneiser

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Flughafen Zürich: Gegenvorschlag – Teilsieg der Südschneiser, in : Jusletter 25 octobre 2010
TF – Les « Südschneiser » ont gagné une manche devant le Tribunal fédéral : le parlement zurichois n’avait pas le droit d’invalider une majeure partie du contre-projet à l’initiative prévoyant le moratoire sur la construction de pistes. (Arrêt 1C_22/2010) (bb)

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