Jusletter

Roland Nef perd son procès contre des journalistes

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure administrative, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Roland Nef perd son procès contre des journalistes, in : Jusletter 25 octobre 2010
TF – Roland Nef perd son procès contre les journalistes qui souhaitent consulter une décision de classement rendue en sa faveur par la justice zurichoise. Le Tribunal fédéral a débouté l'ex-chef de l'armée. (ATF 1C_322/2010)

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