Jusletter

Travail de nuit : Manor devra renoncer à ses inventaires nocturnes

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit du travail
  • Proposition de citation: Jurius, Travail de nuit : Manor devra renoncer à ses inventaires nocturnes, in : Jusletter 25 octobre 2010
TAF – Manor perd son autorisation de dresser ses inventaires la nuit. Le Tribunal administratif fédéral a annulé une décision du Secrétariat à l'économie (SECO) et accepté un recours du syndicat Unia. (Arrêt B-2257/2010)

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