Die MOFCOM-Entscheidung im Fall Novartis / Alcon: Erste Anwendung des chinesischen Antimonopolgesetzes bei Schweizer Firmen
Le 13 août 2010, le ministère chinois du commerce (MOFCOM) a publié la première décision adoptée en vertu de la loi anti-monopole impliquant des entreprises suisses. MOFCOM a en effet décidé d'autoriser l'acquisition par Novartis de la majorité des actions d’Alcon, en imposant certaines conditions. Dans cette décision, MOFCOM a, pour la première fois, imposé des mesures correctives pour pallier les effets coordonnés résultant d'une concentration. L’augmentation progressive des moyens mis à la disposition de MOFCOM suit la pratique internationale. Certains aspects de la décision chinoise diffèrent cependant de l’approche des autorités de concurrence américaines ou européennes. (bb)
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